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Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions définissent les règles d'utilisation du site devlo.ch, des services devlo, des données confiées par les clients et des workflows internes d'acquisition payante.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site devlo.ch, devlosales.com ou à nos services, vous acceptez ces conditions, notre Politique de confidentialité et les lois applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ou les services.

Sauf si un contrat client désigne une autre entité, les services sont exploités par devlo et devlo LLC aux adresses indiquées sur cette page.

2. Services devlo

devlo fournit des services B2B de prospection commerciale, génération de leads, qualification, prise de rendez-vous, reporting, AI Sales Ops et conseil lié à l'acquisition commerciale.

Les prestations, livrables, budgets, canaux et responsabilités spécifiques sont définis dans les contrats, propositions, bons de commande ou accords écrits conclus avec chaque client.

3. Responsabilités des utilisateurs et clients

  • Fournir des informations exactes, actuelles et autorisées.
  • Disposer d'une base légale ou permission suffisante pour les données transmises à devlo.
  • Ne pas soumettre de données sensibles, illégales ou inutiles au service sans accord écrit préalable.
  • Valider les marchés cibles, messages, offres, exclusions, règles CRM et contenus de campagne lorsque cela est demandé.
  • Respecter les conditions de Google, HubSpot, LinkedIn, Lemlist, Clay et des autres plateformes utilisées.
  • Protéger leurs accès, mots de passe et comptes tiers, et signaler rapidement tout incident de sécurité.

4. Utilisation des données

Les données confiées à devlo peuvent être utilisées pour fournir les services, gérer les campagnes, préparer les rendez-vous, mesurer les performances, produire les rapports, assurer le support, facturer, sécuriser les systèmes et respecter nos obligations légales.

Les détails de collecte, partage, conservation et droits utilisateurs sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

5. Google Ads API et outils internes

Le workflow Google Ads API de devlo sert à gérer, valider, mesurer et auditer les propres campagnes Google Ads de devlo, notamment la création de campagnes en pause, la validation de paramètres, le reporting et l'import de conversions hors ligne depuis notre CRM.

Sauf accord écrit conforme aux politiques applicables, ce workflow n'est pas une plateforme self-service pour des utilisateurs externes et ne revend, ne sous-licencie ni ne transfère l'accès à l'API Google Ads.

Les utilisateurs et clients ne doivent pas utiliser les services devlo pour contourner les politiques Google Ads, les règles de consentement, les obligations de confidentialité ou la Google API Services User Data Policy.

6. Usages interdits

  • Utiliser le site ou les services pour une activité illégale, trompeuse, abusive, discriminatoire ou non autorisée.
  • Envoyer ou faciliter des messages commerciaux perturbateurs, spam, phishing, malware ou campagnes non conformes.
  • Tenter de contourner les limites, contrôles de sécurité, budgets, consentements ou politiques des plateformes tierces.
  • Revendre, sous-licencier ou exposer des accès API sans autorisation.
  • Décompiler, copier ou détourner les logiciels, contenus, méthodes ou livrables de devlo.

7. Limites et disponibilité

devlo ne garantit pas l'acceptation d'une annonce, un classement, un volume de leads, un taux de conversion, un chiffre d'affaires ou une décision de plateforme tierce. Les résultats dépendent notamment de l'offre, du marché, des données, du budget, de la saisonnalité et de la capacité commerciale du client.

Nous pouvons suspendre l'accès ou une prestation si un risque juridique, de sécurité, de conformité, de paiement ou d'abus est identifié.

8. Propriété intellectuelle et confidentialité

Les contenus, méthodes, textes, logiciels, pages, rapports, structures de campagne et documents produits par devlo restent protégés par le droit d'auteur, le secret commercial et les autres droits applicables, sauf accord écrit contraire.

Chaque partie doit protéger les informations confidentielles reçues de l'autre et les utiliser uniquement pour l'objectif contractuel prévu.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables. Les tribunaux compétents sont ceux de Suisse, sauf obligation légale contraire.